Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous faire parvenir un avis écrit contenant les renseignements suivants :
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- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
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- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration de votre part SOUS PÉNALITÉ DE SANCTION DE PERJURICE que l’information contenue dans votre avis est exacte et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire de ce dernier.
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